Le taux de TVA :
Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, votre habitation doit avoir plus de 2 ans, l'installation doit avoir une puissance nominale maximum de 3 kWc, soit environ 20 à 25 m² de surface (suivant le type de module). L'installateur doit impérativement être QUALIPV et de préférence faire appel à un couvreur pour l'étanchéïté du système d'intégration.
Le crédit impôt :
Au 1er octobre 2010, pour les particuliers, les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l'investissement photovoltaïque sont les suivantes :
- Être en résidence principale
- Avoir du crédit d'impôt disponible
- Faire réaliser les travaux par un installateur agrée
- Installer du matériel homologué par le CSTB et l'ADEME
Le montant du crédit d'impôt est de 25% du prix du matériel TTC et vous est payé par le trésor public si vous ne payez pas d'impôts.
le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Les aides régionales :
En plus du crédit d'impôt et du contrat privilégié avec votre fournisseur d'électricité, des aides régionales plus ou moins importantes sont accordées suivant les régions.
